L'Anact lance un appel à projets auprès des TPE-PME, des territoires et des branches professionnelles pour soutenir la négociation collective dans le but de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et d’efficacité des entreprises.
Date limite de candidature : le 16 octobre 2023.
La négociation d’entreprise peine à dépasser les thèmes obligatoires pour aborder les enjeux des conditions de travail et plus largement de santé au travail.
L'Anact lance un appel à projets auprès des TPE-PME, des territoires et des branches professionnelles pour soutenir des démarches de négociation collective qui prennent en compte le travail et ses conditions d’exercice. Date limite de candidature : le 16 octobre 2023.
Avec cet appel à projets « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME des territoires et au niveau des branches », l’Anact et ses délégations régionales (les Aract) souhaitent soutenir sur le terrain, des démarches qui se saisissent de la négociation collective comme un véritable levier pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, etc.).
Cet appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 900 000 euros pour financer les projets retenus.
Cet appel à projets soutient des projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle permettant de :
Il s'agit principalement de privilégier des expérimentations innovantes et collectives qui prennent en compte la question du travail et de ses conditions d’exercice dans le processus, les pratiques et les résultats de la négociation collective.
Cet appel à projets s'adresse :
Les actions sont nécessairement participatives et la prise en compte des questions d’égalité femmes-hommes est privilégiée.
Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.
Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention au plus tard le 16 octobre en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :
Vous souhaitez en savoir plus ? Un webinaire pour présenter cet appel à projet est organisé le 5 juin 2023, inscrivez-vous !
Visionnez le replay du webinaire de présentation de l'appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) qui vise à soutenir la négociation collective dans le but de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et d’efficacité des entreprises.
Des questions ? Nous vous répondons !
Informations complémentaires et renseignements sur l'appel à projets : infofact@anact.fr
Suivi des dossiers : Anne Andrieu - a.andrieu@anact.fr
Découvrez l'appel à projets !
Cet appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) vise à soutenir des démarches qui renforcent la prévention des risques et la qualité de vie et des conditions de travail dans les démarches de transformation des TPE-PME industrielles.
Date limite des candidatures : 11 septembre 2023
Découvrez l'appel à projets !
Cet appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) vise à soutenir des démarches qui articulent des actions sur les conditions d’emploi et de travail pour répondre aux enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les entreprises, branches, filières...
Date limite des candidatures : 30 juin 2023
