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Appel à projets FACT 2023 : Améliorer l'attractivité des entreprises en agissant conjointement sur les conditions de travail et d'emploi

Découvrez l'appel à projets !
Cet appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) vise à soutenir des démarches qui articulent des actions sur les conditions d’emploi et de travail pour répondre aux enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les entreprises, branches, filières...
Date limite des candidatures : 30 juin 2023


Difficultés de recrutement, de fidélisation des salariés, métiers en tension, problème d’attractivité… Les difficultés à articuler offre et demande de travail ne sont pas nouvelles pour les entreprises, elles tendent à s’accentuer et à toucher davantage de secteurs d’activités. Les métiers les plus touchés sont ceux de la santé, du transport et de la logistique, du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration ou bien encore du numérique.

Et les raisons de ce phénomène peuvent être multiples : horaires décalés, manque de reconnaissance, pénibilité des tâches, sens au travail, précarité, manque de main d’œuvre formée... Et si les conditions de travail et d'emploi étaient un levier pour résorber ces tensions de recrutement ?

Les projets attendus

Cet appel à projets vise à proposer des solutions innovantes pour répondre aux questions suivantes : Comment mobiliser les acteurs (entreprise, secteurs professionnels, territoires) à travailler sur ce sujet avec une approche articulant les enjeux de conditions d’emploi et de travail ? Comment y impliquer les acteurs du dialogue social des entreprises, branches ou territoires ? Comment combiner les leviers habituels de l’attractivité à des approches plus innovantes ? Quelles démarches possibles pour mieux prendre en compte le travail réel et les caractéristiques de l’organisation du travail ?

4 types de projets sont attendus dans le cadre de cet appel à projets :

  1. Des démarches d’intervention innovantes sur le champ de l’attractivité mises en œuvre au sein de TPE-PME qui permettent aux entreprises concernées d’appréhender l’ensemble des ingrédients qui contribue à l’attractivité de leur organisation.
  2. Des démarches d’appui méthodologique et d'accompagnement proposées par des acteurs ressources de proximité (organisations professionnelles ou syndicales, chambres consulaires, réseau d’entreprises, acteurs relais sur le champ de l’emploi, la formation, l’orientation ou des conditions de travail …) qui expérimenteraient des modalités d’action combinant les dimensions emploi et travail, et en assureraient la diffusion et le transfert.
  3. Des démarches d'amélioration des conditions de travail impulsées par des branches professionnelles concernées par la problématique des métiers en tensions, de la fidélisation, de l’engagement des salariés ou à fort taux de sinistralité. Différents registres d’actions sont possibles (étude, expérimentation, conception et transfert d’outils et méthodes, …) et doivent favoriser les échanges avec les acteurs concernés.
  4. Des démarches qui accompagnent des négociations collectives au sein de TPE-PME en matière de Qualité de vie et des conditions de travail ou d’autres sujets (GPEC, organisation du travail, conditions de travail, …).

Quelle que soit l’entrée choisie, il s’agit de proposer des démarches qui renouvellent la manière d’aborder ces enjeux pour les TPE-PME, les acteurs de branches et les territoires.  Les projets concernant les métiers dits de "seconde ligne" (c'est à dire les services indispensables à la vie quotidienne) sont plus particulièrement ciblés.

>>> Télécharger l'appel à projets complet <<<

A qui s'adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets est réservé :

  • aux actions individuelles d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • aux actions collectives territoriales interprofessionnelles ;
  • collectives sectorielles territoriales ou nationales.

Ces démarches visent à améliorer les conditions d'emploi et de travail des femmes et des hommes (salariés d'entreprise, d’association, d'un secteur, d'un territoire, d'une branche) et sont nécessairement participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fait l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.

Les candidats sont invités à préciser également dans quelle mesure est prise en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur projet.

Comment déposer un dossier ?

Télécharger l'appel à projets complet

  • Date de lancement : 14 avril 2023
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2023 (1ère commission) et 1er septembre 2023 (2nde commission)
  • Commissions d'examen des candidatures : mi-juillet 2023 (1ère commission) et mi-septembre (2nde commission)
  • Enveloppe financière affectée à l'opération : 900 000 euros

Un webinaire pour en savoir plus

Vous souhaitez en savoir plus ? Un webinaire pour présenter cet appel à projet a été organisé le 26 avril 2023, visionnez le replay !

26 avr. 2023
WEBINAIRE EN REPLAY - Un financement pour améliorer l'attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail

Visionnez le replay du webinaire de présentation de l'appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) qui vise à soutenir des démarches qui articulent des actions sur les conditions d’emploi et de travail pour répondre aux enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les entreprises, branches, filières...

Votre contact FACT en Normandie

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Informations complémentaires et renseignements sur l'appel à projets : infofact@anact.fr
Suivi des dossiers : Anne Andrieu - a.andrieu@anact.fr

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