Découvrez l'appel à projets !
Cet appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) vise à soutenir des démarches qui renforcent la prévention des risques et la qualité de vie et des conditions de travail dans les démarches de transformation des TPE-PME industrielles.
Date limite des candidatures : 11 septembre 2023
L’industrie française qui représente plus de 3 millions d’emplois doit faire face à plusieurs défis majeurs :
Ces défis doivent pouvoir être appréhendés en intégrant les enjeux liés à la prévention des risques professionnels dans ce secteur (liés aux évolutions du travail et des organisations et à la qualité de vie et des conditions de travail).
Cet appel à projets va permettre aux entreprises de l'industrie et aux acteurs relais qui les accompagnent d’expérimenter des démarches qui répondent aux défis environnementaux, technologiques, ou sociétaux en y intégrant la dimension travail et la participation des salariés.
Cet appel à projets est réservé :
Ces démarches visent à améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des femmes et des hommes du secteur industriel et sont nécessairement participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fait l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.
Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.
Les candidats sont invités à préciser également dans quelle mesure est prise en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur projet.
Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 11 septembre en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :
Vous souhaitez en savoir plus ? Un webinaire pour présenter cet appel à projet a été organisé le 24 mai 2023, visionnez le replay !
Visionnez le replay du webinaire du 24 mai qui présente de l'appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) qui vise à renforcer la prévention des risques et la qualité de vie et des conditions de travail dans les démarches de transformation des TPE-PME industrielles.
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Informations complémentaires et renseignements sur l'appel à projets : infofact@anact.fr
Suivi des dossiers : Anne Andrieu - a.andrieu@anact.fr
L'Anact lance un appel à projets auprès des TPE-PME, des territoires et des branches professionnelles pour soutenir la négociation collective dans le but de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et d’efficacité des entreprises.
Date limite de candidature : le 16 octobre 2023.
