Appel à projets FACT 2022 : Agir sur les conditions de travail dans la filière logistique

Les problèmes d’attractivité, de fidélisation, d’absentéisme et plus largement les difficultés de productivité et fragilités organisationnelles mis en évidence au niveau des entreprises du Transport et de la Logistique sont étroitement liés aux conditions de travail des salariés de ces structures. Agir sur le travail, l’organisation de l’activité, le management, la gestion des ressources humaines et le dialogue social contribue, à améliorer, à la fois, la qualité de vie au travail des salariés et la performance globale de l’entreprise.

Les projets attendus

Cet appel à projets du Fact vise à soutenir des actions ambitieuses et innovantes, conduites par ou pour des TPE-PME de la filière logistique, ciblées sur le champ de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT). Plusieurs problématiques ou sujets, en lien avec les enjeux économiques sociaux et environnementaux du secteur, pourront être appréhendés :

• La prévention des risques professionnels (TMS, charge lourdes, chutes de plan pieds, chute de quai, accidents de la circulation, addiction, RPS…) en lien et en complémentarité avec les recommandations et actions émanant du réseau des Carsat et des plans régionaux de santé au travail, en prenant en compte la spécificité des différentes populations au travail;
• La situation particulière des salarié(e)s intérimaires et les enjeux d’amélioration des conditions de travail de ces populations (en lien notamment avec les Services de prévention et de santé au travail, les enseignes d’intérim et leurs agences d’emploi) ;
• La conduite de projets de transformation ou d’aménagement d’espaces de travail liés aux transitions écologiques et numériques engagés au niveau de la filière logistique, qui associent les salariés et prennent en compte le sujet des conditions de travail ;
• L’intégration et les parcours professionnels des travailleurs.ses (quel que soit leur statut : salariés, intérimaires…) au sein des emplois de la filière Logistique ;
• Les questions d’organisation du travail et de coopération entre partenaires d’une même chaîne logistique dans la perspective d’engager des plans d’actions concertés sur des sujets spécifiques (logistique urbaine, dernier kilomètre, implant logistique au sein d’entreprises…) ;
• Le développement d’une culture de la prévention dans les TPE-PME de la filière avec le soutien des branches professionnelles et acteurs du secteur.

A qui s'adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets s'adresse aux TPE-PME, aux réseaux d’entreprises, aux acteurs du développement économique et territorial, organisations syndicales ou autres acteurs relais de la filière Logistique : transport de marchandise et distribution, entrepôts et logistique, approvisionnement et commerce de gros (quels que soient les secteurs d’activités). Il vise à promouvoir une culture de la prévention primaire qui engage l’ensemble des acteurs de la filière Logistique et s’appuie sur des démarches concertées et participatives. L'enjeu est d’aider les TPE-PME du secteur à traiter simultanément les enjeux de santé au travail et d’efficacité productive.

4 types de projets sont susceptibles d’être retenus :

1. Des démarches d’intervention innovantes, dont la dimension innovante devra être explicitée. Ces démarches intégreront pour tout ou partie : - l’analyse de situations de travail caractéristiques des difficultés rencontrées avec la recherche des différentes possibilités d’améliorations attendues, - la mise en œuvre et l’évaluation d’actions en lien avec l’innovation indiquée au sein d’une ou de plusieurs TPE ou PME (- 300 salariés) de la filière logistique qui permettent, aux entreprises concernées d’appréhender l’ensemble des risques professionnels, et notamment l’exposition différenciée des femmes et des hommes aux contraintes dans le travail et aux risques professionnels et d’aller vers une intégration durable des enjeux de QVCT dans leur fonctionnement.
2. Des démarches de développement de la QVCT pour toutes et tous prenant en compte les métiers, parcours et conditions de travail des femmes et des hommes en lien avec les enjeux économiques, sociaux, environnementaux du secteur pour les TPE-PME d’une filière. Ces initiatives, impulsées par des branches professionnelles ou des acteurs ressources de proximité, peuvent intégrer différents registres d’actions : étude, analyse prospective, expérimentation, conception et transfert d’outils et méthodes, ...
3. Des démarches qui visent à développer à l’échelle d’un territoire et/ou d’une filière une culture de la prévention des risques pour toutes et tous dans les TPE-PME de la logistique et du transport. Ce type de projet, porté par des fédérations ou opérateurs du secteur, doit permettre de déployer et de pérenniser une offre de service avec des ressources et moyens adaptés aux besoins de la filière logistique. Ces initiatives peuvent aussi être l’occasion d’engager un plan d’action visant à accompagner la montée en compétences des acteurs ressources du secteur, peu mobilisés jusque-là sur les sujets de conditions de travail.
4. Des démarches qui visent à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE-PME, ou d’une branche professionnelle sur le champ spécifique des conditions de travail ou sur des sujets ou problématiques identifiés dans le secteur intégrant les questions de QVCT ou d’Egalité pour toutes et tous, selon la répartition des personnels dans les métiers/fonctions, quels que soient le sexe, l’âge, l’ancienneté, l’état de santé, le niveau de qualification. Ces projets peuvent inclure des actions de formation auprès de membres de CSE ou des Commissions paritaires de Branche.

Comment déposer un dossier ?

• Ouverture à candidatures : 10 juin 2022
• Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2022
• Commission d’examen des dossiers : mi octobre 2022

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Procédure de sélection

Les projets seront examinés par une commission de sélection sur la base des critères suivants :

• Conformité avec les critères d‘éligibilité du Fact
• Pertinence des objectifs visés et ambition du projet
• Capacité à répondre aux orientations et priorités de l’appel à projet
• Pertinence de la méthodologie et de la démarche proposée
• Nombre de salariés bénéficiaires du projet
• Potentialités de capitalisation et de transfert
• Qualité du partenariat technique et financier

Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus ou d’acceptation partielle de financement d’un projet. La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention de deux ans entre lʼAnact et le porteur du projet retenu.

Votre contact FACT en Normandie

Des questions ? Votre référent FACT en Normandie y répond : Patrick Raillard - p.raillard@anact.fr

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