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Stress et risques psychosociaux : contexte réglementaire

Il n'existe pas de réglementation spécifiquement dédiée liée à la prévention des risques psychosociaux, elle s’inscrit dans les principes généraux de prévention prévus dans le code du travail.

La loi fait en effet obligation à tous les employeurs de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés.

Autrement dit, les risques psychosociaux entrent dans le cadre de la démarche globale de prévention des risques professionnels :

  • Ils doivent être repérés et consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et des mesures de prévention doivent être mise en place comme pour tous les autres risques.
  • L'employeur doit combattre les risques à la source et adapter le travail à l'homme. Cela implique d’intervenir le plus en amont possible pour prévenir les risques psychosociaux : conception de postes de travail adaptés, choix des méthodes de travail et de production, soutien technique aux opérateurs pour la réalisation des activités, adaptation de la charge de travail
  • L'employeur doit planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.

Quelques mesures spécifiques

Un accord national interprofessionnel a néanmoins été conclu dès 2008 par les partenaires sociaux français, proposant des pistes d’actions sur le sujet et ouvrant des perspectives pour la négociation et la prévention en entreprise. Il sert toujours de cadre de référence et a été rendu obligatoire pour toutes les entreprises en mai 2009.

Il incite les entreprises à se mobiliser par le suivi d'indicateurs, l'analyse des facteurs de stress et la mise en place d'actions de prévention. Il a été suivi en mars 2010 par un accord sur le harcèlement et la violence au travail.

L'Etat s'est également beaucoup mobilisé sur le sujet, en lançant un plan d'urgence gouvernemental fin 2009. Ce plan a notamment incité les entreprises de plus de 1000 salariés à négocier un accord sur le stress.

Par ailleurs, un protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé en 2013. Cet accord-cadre prévoit la mise en place d’un plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique qui doit se traduire par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des "RPS".

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