Dialogue social et relations de travail : de quoi parle t-on ?

Les relations formelles au sein du CSE

Dans les entreprises, le dialogue social désigne bien souvent les relations formelles entre l’employeur et les représentants du personnel.

La réforme du Code du travail du 23 septembre 2017 prévoit la mise en place d’une instance unique fusionnant l’ensemble des instances représentatives du personnel pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Elle résulte de la volonté du gouvernement d’améliorer et simplifier le dialogue social.

Le CSE, Comité Social et Économique, regroupe les trois ex-instances de représentation du personnel :

• Les DP (délégués du personnel) pour la gestion des réclamations individuelles ;
• Le CE (comité d’entreprise) pour l’organisation de l’entreprise et les projets de l’employeur ;
• Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour le traitement des questions sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE dispose des mêmes attributions que les délégués du personnel. Il doit notamment informer l’employeur sur les réclamations individuelles et collectives (salaires, code du travail, protection sociale, conventions…).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE reprend également l’intégralité des compétences du CE, des DP et du CHSCT.

Certaines entreprises devront intégrer au sein du CSE une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) :

• Les entreprises de plus de 300 salariés ;
• Les entreprises exerçant une activité à risque ;
• Les entreprises de moins de 300 salariés pour lesquelles l’inspection du travail demande spécifiquement le maintien d’une commission CHSCT (selon la nature des activités ou l’aménagement de l’entreprise par exemple).

Le dialogue social est un dialogue institutionnel, car il est encadré par des règles de fonctionnement propres à l’Instance Représentative du Personnel et par un certain nombre d'obligations en matière d'information, de négociation, de consultation et de recours à une expertise.

Exemples :

Négociations obligatoires sur :

• Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
• La gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers,
• La performance collective de l’entreprise.

Consultation du CSE sur toutes les décisions relatives

• à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
• aux orientations stratégiques de l’entreprise.
• à la situation économique et financière de l’entreprise.

RESSOURCES ET OUTILS
> Pour en savoir plus sur le CSE :
> Consultez le guide Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE, conçu comme une boîte à outils à destination des employeurs et membres du CSE
> Visionnez le replay du webinaire PME de 11 à 50 salariés : faire du CSE une opportunité de redynamiser le dialogue social dans l’entreprise
> Faites le quiz réalisé par l'Aract Auvergne-Rhône-Alpes pour savoir où en est votre entreprise sur le CSE : CSE quelles conséquences pour le dialogue social de votre entreprise, le vrai/faux
> Jouez en négociant avec CSE, la négociation en jeu ! de l'Aract Aract Auvergne-Rhône-Alpes

Les relations quotidiennes du travail

Loin de se cantonner à la seule négociation au sein du CSE, les relations sociales désignent plus largement l'ensemble des relations collectives et des interactions qui existent au sein de l'entreprise entre la direction, l'encadrement, les représentants du personnel et les salariés.

Le dialogue est présent au quotidien dans les relations entre collègues d’une même équipe, entre services ou ateliers, entre les équipes et la hiérarchie, entre l'encadrement et la direction, entre la direction générale et l’ensemble du personnel.

Il permet de se concerter, de négocier des solutions mutuellement acceptables et opérationnelles sur le terrain et d'agir.

Les relations sociales englobent également tous les débats et échanges ayant lieu au cours des :

• groupes de travail, groupes projets
• réunions d'équipe
• comités de pilotage, comité de direction
• entretiens annuels
• et autres espaces de discussions rassemblant des salariés et divers niveaux hiérarchiques.

Autrement dit, le dialogue social et les relations de travail ne se jouent pas seulement au niveau des obligations réglementaires et des représentants du personnel, mais aussi dans la participation directe des salariés à la vie de l'entreprise. Et ce quel que soit l'entreprise et sa taille.

RESSOURCES ET OUTILS
> Kit méthodologique du réseau Anact-Aract Mettre en place des espaces de discussion et Animer des espaces de discussion, guide édité par l'Aract Bretagne Les espaces de discussion sur le travail, mode d'emploi

Des enjeux importants

L'impact sur la performance

Nouer des relations sociales de qualité est un moyen pour l'entreprise d’assurer son adaptabilité à un environnement mouvant. Dans un contexte de changements quasiment permanents (restructurations, réorganisations, évolutions du marché…), il offre la possibilité d'aborder les sujets de manière constructive et anticipée.

A contrario, lorsque les différents acteurs d’une entreprise sont dans l’impossibilité de dialoguer, tout le système est en difficulté : coordination difficile voire impossible de l’activité, faible implication des salariés, manque de réactivité et créativité, baisse de productivité…

RESSOURCES ET OUTILS >Pour en apprendre davantage sur le lien entre dialogue social et performance, consultez l'étude Quelles conditions réunir pour un dialogue social de qualité ? État des lieux des pratiques en Normandie, et son infographie synthèse.

L’estimation des coûts directs et indirects reste discutable, mais on s’accorde généralement pour dire que :

• la conflictualité sous ses différentes formes (grèves, pétitions, refus d’heures supplémentaires, tensions interpersonnelles
• l’absentéisme
• le turn-over
• la mauvaise transmission des informations…

sont autant de handicaps pour la compétitivité des entreprises.

Développer la QVT

A l’heure où cette question est au premier plan des préoccupations des entreprises, il apparaît clairement que la dégradation du climat social est un facteur de risque psychosocial supplémentaire pour les salariés de tous niveaux hiérarchiques.

A l'inverse, établir ou rétablir des relations sereines, donner la possibilité aux salariés d’exprimer leur point de vue, donner un cadre de fonctionnement, faciliter la résolution des difficultés sont autant d’actions de développement de la qualité de vie au travail.

Mener à bien les négociations

La décentralisation du dialogue social au niveau des entreprises est une tendance forte imposée par le législateur ces dernières années : obligation de négocier sur le sujet de l'égalité professionnelle, de la qualité de vie au travail…

Quelle que soit leur taille, les entreprises ont donc désormais besoin d’instances de négociation et d'espaces de régulations.

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