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Appel à projets : prévention de la désinsertion professionnelle des seniors

Cet appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objectif de soutenir des démarches innovantes de prévention de la désinsertion professionnelle des seniors.

La vie professionnelle s'allonge et des conditions de travail connues pour être pénalisantes pour les salariés vieillissants (travail en horaires atypiques, sous pression de temps, changements fréquents...) persistent. Les entreprises sont alors confrontées à un défi de taille : permettre à chacun de pouvoir atteindre l’âge de la retraite en emploi et en bonne santé et pour cela :

  • Gérer les parcours professionnels, notamment les fins de carrière,
  • Développer des organisations du travail et des politiques de gestion des ressources humaines adaptées.

Ces enjeux liés au vieillissement au travail doivent être traités dans le cadre d'accords ou de plans d'actions plus larges sur la prévention des risques professionnels.

Quels types de projets seront attendus ?

Cet appel à projet souhaite appuyer des démarches innovantes de prévention de la désinsertion professionnelle des seniors menées à l'initiative d'entreprises, d'acteurs sectoriels ou territoriaux. Il peut s'agir d'expérimentations en entreprises ou de transfert d'outils et méthode. La commission d'examen des candidatures sera attentive aux projets qui :

  • S’inscrivent dans une approche globale et concertée de la prévention de l'usure professionnelle tout au long des parcours
  • Contribuent à faire évoluer les représentations sur l'engagement et l'employabilité des salariés vieillissants.

Cet appel à projets fera le lien avec deux initiatives précédentes (Prévention de l'usure professionnelle en 2016 et Aider les entreprises à maintenir en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé en 2018).

Mon projet est-il éligible ?

Pour être éligible, le projet doit s’inscrire dans une démarche d’action soit :

  • Individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • Collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle(s) ;
  • Collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Ces démarches devront viser à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salariés de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche) et nécessairement être participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés devront être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le FACT ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.

Comment déposer un dossier ?

  1. Nous vous invitons tout d'abord à télécharger le texte intégral de l'appel à projets.
  2. Puis à consulter l'espace de dépôt de dossier qui correspond à votre projet :

Vous pouvez également consulter le webinaire organisé par l’Anact le jeudi 4 mars 2021

Calendrier

  • Date de lancement : 23 février 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers : prolongée au 11 juin 2021
  • Commissions d'examen des candidatures : 29 avril 2021 et seconde commission programmée fin juin pour statuer sur de nouveaux dossiers reçus
  • Enveloppe financière affectée à l'opération : 700 000 euros

Au-delà de cet appel à projets, le FACT continue de soutenir des démarches innovantes en matière de conditions de travail.

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